Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.trivashop.com.
Trivashop est une marque commerciale exploitée par la société PS Global Company GmbH, société de droit allemand immatriculée au registre du commerce sous le numéro HRB 723765, dont le siège social est situé Gottlieb-Fecht-Straße 20, 77694 Kehl, Allemagne (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans exception ni réserve.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sous la marque Trivashop.
Les produits commercialisés comprennent notamment des articles destinés à l’aménagement de la maison et des espaces extérieurs, tels que mobilier, équipements de bien-être, revêtements, panneaux décoratifs, accessoires et produits associés.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et caractéristiques n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de variations mineures.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site www.trivashop.com.
Toute commande fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique récapitulant les produits commandés, le prix total, les frais de livraison et l’adresse de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de défaut de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire (via une solution de paiement sécurisée),
- autres moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est assurée dans les pays de l’Union européenne.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de commande, sauf disposition légale contraire.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire de contact).
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine,
- complets,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Certaines catégories de produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments présents sur le site www.trivashop.com, incluant de manière non limitative les textes, descriptions techniques, photographies, visuels, vidéos, logos, chartes graphiques, éléments sonores, documents téléchargeables, ainsi que la structure même du site, est protégée par les législations européennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de PS Global Company GmbH ou de ses partenaires titulaires des droits correspondants. Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.trivashop.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit allemand.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur (PS Global Company GmbH).