Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.trivashop.com (ci-après désigné « le Site ») édité par Trivashop, eine von der Firma PS Global Company GmbH, immatriculée au registre du commerce allemand sous le numéro 723765, dont le siège social est situé Gottlieb-Fecht-Straße 20 – 77694 Kehl – Allemagne.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit visiteur occasionnel ou client enregistré. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Trivashop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre connexion et utilisation du Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@trivashop.com ou au +49 16 26 77 42 50.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Trivashop met à disposition le Site www.trivashop.com et les modalités d’accès et d’utilisation de celui-ci par les utilisateurs.
Le Site a pour objet de présenter l’activité de Trivashop, spécialisée dans la commercialisation d’équipements de chantier professionnels (mini-pelles, chariots élévateurs, mini-chargeuses, mini-dumpers et leurs accessoires), et de permettre aux utilisateurs de :
- Consulter les informations sur les produits et services proposés
- Créer un compte client pour accéder à l’espace personnel
- Passer commande en ligne des équipements disponibles
- Suivre leurs commandes et accéder aux documents contractuels
- Bénéficier du service après-vente et du support technique
Les présentes CGU s’appliquent exclusivement à l’utilisation du Site. Les conditions de vente des produits sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) de Trivashop, disponibles sur le Site et acceptées lors de toute commande.
L’accès au Site est gratuit. Seules les commandes de produits donnent lieu à facturation selon les modalités définies dans les CGV.
2. Accès et inscription
2.1. Conditions d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement informatique avec le Site et prend toutes les mesures appropriées pour se protéger des programmes malveillants et intrusions.
2.2. Création et gestion du compte utilisateur
L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire pour consulter les informations générales, mais elle est indispensable pour passer commande. L’inscription est réservée aux professionnels disposant d’un numéro d’identification fiscal valide.
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer immédiatement Trivashop de toute utilisation non autorisée de son compte
- Mettre à jour ses informations personnelles en cas de modification
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et des conséquences de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée. Trivashop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du compte par un tiers non autorisé.
Trivashop se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou d’utilisation frauduleuse.
3. Utilisation du site
3.1. Usage autorisé
Le Site est destiné à un usage professionnel dans le cadre de l’activité de Trivashop. L’utilisateur est autorisé à :
- Naviguer et consulter les contenus du Site pour ses besoins professionnels
- Créer un compte client et accéder à son espace personnel
- Utiliser les fonctionnalités de commande et de suivi des équipements
- Télécharger les documents contractuels (factures, bons de livraison, notices techniques)
- Contacter le service client via les moyens de communication mis à disposition
3.2. Interdictions et obligations
Il est strictement interdit à l’utilisateur de :
- Utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu
- Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Trivashop
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant
- Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, pornographiques ou contraires à l’ordre public
- Perturber le fonctionnement normal du Site ou gêner son utilisation par d’autres utilisateurs
- Extraire ou collecter automatiquement des données du Site (web scraping)
L’utilisateur s’engage également à :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Trivashop et des tiers
- Ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation de Trivashop
- Signaler tout dysfonctionnement ou utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance
4. Contenu et propriété intellectuelle
4.1. Contenu du site
Trivashop s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible concernant ses produits et services. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à signaler toute erreur éventuelle.
Les informations présentes sur le Site, notamment les descriptions techniques, caractéristiques, photographies et prix des équipements, sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis en raison des améliorations techniques apportées aux produits.
Seules les informations contenues dans la confirmation de commande font foi contractuellement, conformément aux CGV de Trivashop.
4.2. Droits de propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments composant le Site (textes, descriptions techniques, photographies, visuels, vidéos, logos, chartes graphiques, éléments sonores, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de PS Global Company GmbH ou de ses partenaires titulaires des droits correspondants.
Ces éléments sont protégés par les législations européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Trivashop est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et non exclusif sur le Site, dans le cadre normal de son utilisation. Ce droit ne confère aucun droit de propriété sur les éléments du Site.
5. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Trivashop est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lors de la création de votre compte, de la passation de commandes ou de vos interactions avec notre service client.
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, raison sociale, adresse professionnelle, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro d’identification fiscale, informations de connexion, historique de navigation et de commandes.
Ces données sont traitées conformément au Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) – Règlement (UE) 2016/679 et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les finalités du traitement sont les suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs et authentification
- Traitement et suivi des commandes
- Relation client et service après-vente
- Amélioration de nos services et personnalisation de votre expérience
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques et logistiques dans le strict cadre de l’exécution de nos services.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l’utilisation du Site et personnaliser le contenu. Vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse contact@trivashop.com ou par courrier à notre siège social.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
6. Responsabilité
6.1. Responsabilité de Trivashop
Trivashop met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la fiabilité des informations qui y sont diffusées. Cependant, Trivashop ne peut garantir :
- L’absence d’interruptions, d’erreurs, de virus ou de défauts dans le fonctionnement du Site
- L’exactitude, la complétude ou l’actualité de toutes les informations mises à disposition
- La compatibilité du Site avec l’ensemble des équipements et logiciels des utilisateurs
- La sécurité absolue des transmissions de données sur internet
Trivashop s’engage néanmoins à corriger dans les meilleurs délais toute erreur ou dysfonctionnement qui serait porté à sa connaissance.
La responsabilité de Trivashop ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment en cas de perte de données, perte de profits, interruption d’activité ou tout autre préjudice commercial.
6.2. Limitation de responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées pour se protéger contre la destruction ou l’altération de données, et/ou la contamination par d’éventuels virus circulant sur internet.
Trivashop décline toute responsabilité concernant :
- Les dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site aux présentes CGU
- Les conséquences d’un accès non autorisé au compte de l’utilisateur du fait de la négligence de ce dernier
- Les dommages causés par des tiers via le Site
- L’utilisation des informations consultées sur le Site à des fins autres que celles prévues
En cas de force majeure ou de cas fortuit empêchant l’exécution normale de ses obligations, Trivashop ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait en résulter.
7. Modification et résiliation
Trivashop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est informé de ces modifications lors de sa prochaine connexion et doit accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Site. En cas de refus, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leur version la plus récente.
Trivashop peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou au compte d’un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Site
- Transmission de contenus illicites ou non conformes
- Tentative de piratage ou d’atteinte à la sécurité du Site
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le service client. Cette suppression entraîne la perte définitive de l’accès à l’espace personnel et aux données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Dispositions générales
Les présentes CGU sont soumises au deutsches Recht, en raison du siège social de la société PS Global Company GmbH. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend par l’une des parties, les tribunaux allemands du ressort du siège social de Trivashop seront seuls compétents, ungeachtet der Vielzahl der Beklagten oder der Gewährleistungsklage.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Le fait pour Trivashop de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@trivashop.com
- Par téléphone : +49 16 26 77 42 50 (du lundi au vendredi, de 8h à 18h)
- Par courrier : PS Global Company GmbH – Trivashop, Gottlieb-Fecht-Straße 20, 77694 Kehl – Allemagne
Notre service client s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et à traiter votre demande avec la plus grande attention.